Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Grain'House. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

1. Produits

Grain'House propose des semences paysannes, accessoires et ouvrages liés au jardinage. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

2. Prix

Les prix sont indiqués en francs Pacifique (XPF). L'association bénéficie de la franchise en base de TGC — TGC non applicable : les prix affichés sont donc nets, sans taxe. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Grain'House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé. Grain'House se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de litige.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée e-pay.nc. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Grain'House.

5. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées sur la page Livraisons.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation calédonienne sur la vente à distance (articles 38 à 45 de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique), le consommateur dispose d'un délai de 15 jours francs, à compter de la réception du produit, pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, adressez-nous le formulaire type de rétractation (disponible sur simple demande à grainhouse.gestion@gmail.com) ou toute déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter. Le produit doit être retourné en bon état ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de remplacement d'un produit défectueux. Le remboursement ou le remplacement intervient dans un délai de 30 jours.

Exceptions. Conformément à cette même réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. À ce titre, les sachets de semences ouverts ou descellés ne peuvent faire l'objet d'un retour ; seuls les sachets retournés intacts et scellés sont éligibles.

7. Responsabilité

Grain'House ne saurait être tenue responsable des résultats de culture, qui dépendent de nombreux facteurs (sol, climat, entretien). Les taux de germination sont donnés à titre indicatif.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Contact : grainhouse.gestion@gmail.com.